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Conditions Générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.caraibeditions.fr
 

Article 2 : Commandes


Vous pouvez passer vos commandes :

 * sur Internet : www.caraibeditions.fr
 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL www.paypal.fr
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

PAYPAL et caraibeditions.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CARAÏBE EDITIONS – MBE 212 Mangot Vulcin – 97288 Le Lamentin -MARTINIQUE.

Le site caraibeditions.fr est destiné aux achats du grand public.
 

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Caraïbe Editions et bien entendu chez les fournisseurs.
 Seule la rupture définitive d’un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
 

Le délai moyen de livraison indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et Caraibe Editions ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez la société chargée du transport.


Article 4 : Prix du livre


Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors taxes et hors frais de port.

Votre panier de commande vous précise le montant total à régler pour votre achat.

Toutes les commandes sont facturés en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les articles commandés sont facturées sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
 

Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent les coûts d’affranchissement.

Une participation aux frais de préparation et d’emballage est réclamée.
 
La zone géographique, fait varier le montant de ces frais de port.
 
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
 
Article 6 : Livraison


Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l’adresse indiquée par vous.
Nous vous invitons à consulter la rubrique "Frais de Port" pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.


Article 7 : Paiement

Vous pouvez régler votre commande via paypal.
Ce moyen de paiement offre un maximum de garanties de sécurité.

Le débit de votre compte est généralement effectué immédiatement après validation de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

Article 8 : Garantie
Les articles fournis par caraibeditions.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d’offre par Caraibe Editions. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d’origine et accompagné de la facture caraibeditions.fr correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

CARAÏBE EDITIONS
MBE 212 Mangot Vulcin
97288 Le Lamentin
MARTINIQUE

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d’origine, intact, sans trace d’utilisation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remplacement interviendra le plus rapidement possible à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué via paypal dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.


Article 9 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Les fichiers caraibeditions.fr sont enregistrés à des fins exclusivement informatives. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à CARAIBE EDITIONS – MBE 212 Mangot Vulcin – 97288 Le Lamentin -MARTINIQUE.

Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir une lettre d’information (newsletter). Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. caraibeditions.fr décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

caraibeditions.fr se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 
 
Article 12 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.



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